Amendement n° 6013 · Article 75
De Danièle Cazarian (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Cazarian, Mme Petel, M. Kasbarian, M. Maire, M. Grau et M. Cédric Roussel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude d’impact sur les conséquences économiques qu’entraînerait l’interdiction instituée par l’article 36 pour le secteur aéronautique.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de demander au Gouvernement de faire un bilan à la fois environnemental et économique de cette mesure pour savoir s’il y a lieu de l’étendre ou au contraire de la restreindre. Le délai de 3 ans correspond à la durée de restriction des vols pour des raisons écologiques prévue par le droit européen.
Cosignataires (5)
Romain Grau, Guillaume Kasbarian, Jacques Maire, Anne-Laurence Petel, Cédric Roussel