Amendement n° 6002 · Article 11
De Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lainé, M. Pahun, Mme Tuffnell et Mme Josso
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 1, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 30 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de rehausser l’objectif de développement du vrac de 20 % à 30 % en 2030.
Il faut noter que la modification en commission désignant les « produits présentés sans emballage primaire, y compris la vente en vrac » inclut la vente de fruits et légumes, de fromage ou de viande à condition que soit proposé des contenants réemployables ou réutilisables.
Ainsi l’objectif de 30 % de surface consacrée à la vente en vrac en 2030 sera atteignable pour les grandes surfaces qui y consacrent déjà une part significative de leur surface de vente.