Amendement n° 5991 · Article 35
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Santiago, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, Mme Laurence Dumont, M. Alain David, M. Juanico, Mme Battistel, Mme Untermaier et M. Faure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Marie-Noëlle Battistel, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Cécile Untermaier, Michèle Victory