Amendement n° 5990 · Article 35
De Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Naillet, M. Alain David, M. Juanico, Mme Untermaier et M. Faure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 2 :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de présenter sa feuille de route pour la mise en place d’un prix du carbone applicable au secteur du transport aérien avant la fin de la présente législature.
Il s’agit de mettre le Gouvernement face à ses responsabilités. Les orientations pour le secteur de l’aérien doivent être connues dès le 1er janvier 2022 et non reportées à la prochaine législature.
Cosignataires (10)
Alain David, Olivier Faure, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Régis Juanico, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Cécile Untermaier, Michèle Victory