Amendement n° 5964 · Article 75
De Belkhir Belhaddad (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Belhaddad, M. Colas-Roy, M. Raphan, M. Pellois et Mme Mörch
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Charles Colas-Roy, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Pierre-Alain Raphan