Amendement n° 5957 · Article 59
De Philippe Chassaing (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Chassaing, M. Kerlogot, M. Dombreval, M. Paluszkiewicz, Mme Krimi et Mme Bureau-Bonnard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« composé en priorité de produits issus de projets alimentaires territoriaux tels que définis à l’article L. 111‑2‑2 et dans une proportion déterminée par les partenaires engagés dans ces projets alimentaires territoriaux. »
Exposé sommaire
Cet amendement précise qu’au cours de l’expérimentation mentionnée au présent article, les repas végétariens seront composés en priorité de produits provenant des projets alimentaires territoriaux (PAT).
En effet, afin de soutenir les producteurs français il parait nécessaire de les associer au maximum à cette démarche. Nous laissons aux parties prenantes le soin d’apprécier les capacités de production des PAT engagés afin de répondre aux besoins de l’expérimentation.
Cosignataires (5)
Carole Bureau-Bonnard, Loïc Dombreval, Yannick Kerlogot, Sonia Krimi, Xavier Paluszkiewicz