Amendement n° 5925 · Article 60
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :
« a) bis Après le même I, il est inséré un I bis ainsi rédigé :
« « I bis. – Au plus tard le 1er janvier 2024, les objectifs fixés font l’objet d’une évaluation avec les parties prenantes. L’évaluation porte notamment sur les impacts économiques pour les collectivités territoriales et les producteurs français, l’impact environnemental et climatique, l’impact sur les taux de fréquentation et le coût des repas et l’impact nutritionnel pour les usagers. Elle comprend également des recommandations pour une trajectoire à la hausse des valeurs des produits répondant aux conditions précédemment citées. Les résultats sont transmis au Parlement et sont rendus publics. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’évaluer et de réviser l’ambition de la loi Egalim qui prévoit qu’au 1er janvier 2022, au moins 50 % de produits de qualité et durables, dont au moins 20 % de produits biologiques soient servis en restauration collective dont les personnes morales de droit public ont la charge.
Cet amendement fait suite aux discussions en commission. Il s’inscrit et accompagne la démarche actuelle d’évaluation de l’atteinte ou non des objectifs fixés, en considérant l’impact et les effets de la crise que nous traversons, dont la publication des résultats est attendus pour 2023.
Il propose également que ce soit intégré dans l’évaluation des recommandations pour une trajectoire à la hausse des valeurs, qu’importe les résultats obtenus, le but étant de parvenir à terme 100 % de produits de qualité et durables, dont au moins 50 % de produits biologiques.
Cet amendement est une retranscription légistique d’une proposition que nous avons formulé sur notre consultation ODD.