Amendement n° 5908 · Article PREMIER

Après les mots : 

« d’expérimentation »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : 

« . Cette phase d’expérimentation ne peut excéder une durée maximale de deux ans pour les biens et services issus des secteurs du textile d’habillement, de l’ameublement et des équipements électriques et électroniques, à compter de la publication de la loi n° du   portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette durée maximale est portée à cinq ans pour les autres catégories de biens et services. »

L’article premier du projet de loi organise la mise en oeuvre d’un processus d’affichage des caractéristiques environnementales de l’ensemble des biens et services à destination des consommateurs, et notamment de leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits et services ayant les effets les plus favorables.

Au vu de l’urgence que constitue le défi du dérèglement climatique, la mise en oeuvre de l'affichage environnemental doit être accélérée autant que possible. Si certains secteurs ne seront pas prêts pour la mise en place de cet affichage environnemental à très court terme, d'autres secteurs sont d'ores et déjà avancés dans les expérimentations et pourront être prêts rapidement. 

Dans son avis rendu en mars 2019 ("L’affichage environnemental, levier pour la mise en œuvre de l’économie circulaire", rapporteur au nom de la section de l’environnement : M. Philippe DUTRUC), le CESE relevait que ses auditions, et notamment celles de l’ADEME, démontraient que l’affichage environnemental était pertinent et déjà opérationnel pour trois secteurs : l’habillement, l’ameublement, et les équipements électriques et électroniques pour lesquels des expérimentations étaient déjà encours depuis plusieurs années et avaient des résultats satisfaisants.

Cet amendement propose donc de fixer une durée maximale de 2 ans pour la phase d'expérimentation concernant les biens et services de ces trois secteurs. Pour les autres biens, la durée maximale de la phase d'expérimentation est maintenue à 5 ans.