Amendement n° 5907 · Article PREMIER
De Pacôme Rupin (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Oppelt, M. Dombreval, M. Alauzet, M. Paluszkiewicz, M. Maire, Mme Delpirou, Mme Claire Bouchet et Mme Atger
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Il est également intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusés sur internet, ainsi que dans toute promotion destinée au public par voie d’imprimés ou de publications périodiques, selon des modalités définies par décret. »
Exposé sommaire
L’article premier du projet de loi organise la mise en oeuvre d’un processus d’affichage des caractéristiques environnementales de l’ensemble des biens et services à destination des consommateurs, et notamment de leur impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
Cet affichage est essentiel pour une meilleure prise de conscience par le consommateur de l’impact environnemental de chaque bien ou service consommé. Il doit permettre de réorienter la consommation de nos concitoyens vers les produits et services ayant les effets les plus favorables.
Le présent amendement vise à renforcer cet affichage environnemental et l’information des consommateurs en intégrant l'affichage environnemental à la publicité pour les biens et services concernés.
Cosignataires (15)
Éric Alauzet, Stéphanie Atger, Didier Baichère, Claire Bouchet, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Loïc Dombreval, Guillaume Gouffier Valente, Jacques Maire, Valérie Oppelt, Xavier Paluszkiewicz, Nathalie Sarles, Jean-Louis Touraine, Laurence Vanceunebrock