Amendement n° 5868 · Article 34
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bouley, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand, M. Brun, M. Carrez, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Diard, M. Dive, M. Door, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'alinéa 2 de l’article 34 permettant d'installer des citoyens tirés au sort dans chaque comité des partenaires.
En effet, issus de la loi d'Orientation des Mobilités promulguée le 24 décembre 2019, le gouvernement souhaite déjà revenir sur la composition et la mission de ces comités sans concertations des élus, entreprises et associations concernées.
Déjà difficiles à mettre en place, il souhaite y ajouter des citoyens tirés au sort sans justification, puisque des représentants d'usagers siègent déjà dans ces comités.
Bien que cette idée soit dans l’air du temps, l’association de citoyens tirés au sort n’est qu’un semblant de démocratie risquant fort de se retourner contre elle. Une telle disposition relève simplement de la communication ou encore de la démagogie.
Cosignataires (75)
Damien Abad, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Sylvie Bouchet Bellecourt, Bernard Bouley, Marine Brenier, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Gilles Carrez, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, François Cornut-Gentille, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Éric Diard, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Mansour Kamardine, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Olivier Marleix, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Jean-Luc Poudroux, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Charles de la Verpillière, Michel Vialay, Éric Woerth