Amendement n° 5865 · Article 32
De Jean-Marie Sermier (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Sermier, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Blin, M. Boucard, M. Carrez, M. Cherpion, M. Ciotti, M. Cornut-Gentille, M. Di Filippo, M. Diard, Mme Duby-Muller, M. Ferrara, M. Gaultier, M. Gosselin, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Huyghe, M. Jacob, M. Larrivé, Mme Le Grip, Mme Levy, M. Lorion, M. Marleix, M. Meyer, M. Nury, M. Peltier, M. Poudroux, M. Pradié, Mme Ramassamy,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la possibilité de mise en place d’une écotaxe par les Régions.
En effet, les Députés LR regrettent que le gouvernement ne cherche qu’à proposer aux Régions de porter l’impôt qu’il a échoué à instaurer.
Il est notamment à craindre une disparité des assiettes et des taux des taxes régionales, ainsi que des systèmes technologiques de perception.
Enfin, si l’objectif est le report modal, rien ne garantit que l’augmentation de prix de transport pousserait à le faire.
Cosignataires (39)
Damien Abad, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Gilles Carrez, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, François Cornut-Gentille, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Virginie Duby-Muller, Jean-Jacques Ferrara, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Guillaume Larrivé, Constance Le Grip, Geneviève Levy, David Lorion, Olivier Marleix, Philippe Meyer, Jérôme Nury, Guillaume Peltier, Jean-Luc Poudroux, Aurélien Pradié, Nadia Ramassamy, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Éric Woerth