Amendement n° 5837 · Article 36
De Fannette Charvier (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Charvier, M. Testé, Mme Piron, Mme Vanceunebrock, M. Maire, Mme Mörch et M. Perea
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« plusieurs »
les mots :
« au moins quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de préciser les caractéristiques des liaisons ferroviaires dont il est question. Il ne suffit pas de mettre un seuil de durée en dessous duquel la substitution modale deviendrait obligatoire, il faut également s’assurer que l’alternative assure une régularité qui la rende acceptable.
Il est ainsi proposé d’inscrire un seuil d’au moins 4 liaisons quotidiennes, soit 2 allers/retours, ce qui paraît le minimum en termes de trafic pour assurer un service suffisant.
Cosignataires (6)
Jacques Maire, Sandrine Mörch, Alain Perea, Béatrice Piron, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock