Amendement n° 5812 · Article 58 E
De Carole Grandjean (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Grandjean
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 26, substituer au mot :
« nouvelle »
les mots :
« autorisée en application de l’article L. 121‑22‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.