Amendement n° 5806 · Article 64 bis
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer à l’année :
« 2022 »
les mots :
« la mise en œuvre de la stratégie définie à l’article L. 110‑5 du code de l’environnement, dans sa rédaction résultant de la présente loi, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’adosser l’objectif défini dans cet article à la stratégie élaborée dans le cadre de l’article 63 bis. Il semble en effet logique que l’objectif à atteindre dépende et découle de la stratégie mis en place.