Amendement n° 5795 · Article 35
De Pierre Morel-À-L'Huissier (UDI et Indépendants) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Morel-À-L'Huissier, Mme Descamps, M. Labille, M. Naegelen et Mme Sanquer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Béatrice Descamps, Grégory Labille, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer