Amendement n° 5774 · Article 19
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le titre Ier du livre II de la partie législative du code de l’environnement est complété par un article L. 210‑2 ainsi rédigé :
«Art. L 210-2. - L’équilibre des fonctionnalités des milieux aquatiques et marins est d’intérêt général. »
Exposé sommaire
Il s’agit de créer un article spécifique sur les milieux aquatiques et marins.
Ce nouvel article permet de poser l’importance de ces 2 milieux dans e fonctionnement naturel de l’espace.