Amendement n° 5766 · Article 59
De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Falorni et M. Nadot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant :
« À compter du 1er janvier 2025, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix proposent une option sans viande ni poisson à chaque repas et chaque semaine. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis ».
Exposé sommaire
L’article 59 prévoit une simple expérimentation de la mesure, uniquement dans les collectivités volontaires sur 2 ans. Mais, la réalité est que cette expérimentation existe déjà et est en cours dans plusieurs communes.
Rappelons que l’expérimentation de la loi n° 2018‑938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prendra fin en octobre 2021.
Cet amendement vise à pérenniser cette expérimentation au quotidien et à l’étendre à l’ensemble de la restauration collective publique et apparentée à des missions de service public. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, il ne sera pas suivi d’effet significatif.
De plus, la diversification des sources de protéines permet d’économiser du budget et d’investir dans de la viande locale et de qualité et ainsi contribuer au soutien des filières d’élevage françaises et à la structuration des filières de légumineuses, en cohérence avec le Plan protéines végétales du Gouvernement.
L’ANSES et le Programme nationale nutritionnel santé préconisent d’augmenter la consommation de fruits et légumes, légumes tout en réduisant la consommation de viande rouge et de charcuterie.
Enfin, le défenseur des droits préconise la généralisation de l’option obligatoire du choix d’un menu végétarien car il s’adapte au mode de consommation alimentaire d’une grande partie des français.
Cet amendement a été rédigé à partir de réflexions émanant de Greenpeace France, Réseau Action Climat, Fondation pour la Nature et l’Homme.