Amendement n° 5764 · Article 59

Substituer aux alinéas 2 à 4 l’alinéa suivant : 

« À compter du 1^er janvier 2023, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge et qui proposent déjà plusieurs plats ou menus principaux au choix proposent une option sans viande ni poisson une fois par semaine. Dans les deux cas, ces menus peuvent être composés de protéines animales ou végétales et respectent les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis ».

L’article 59 prévoit une simple expérimentation de la mesure, uniquement dans les collectivités volontaires sur 2 ans. Mais, la réalité est que cette expérimentation existe déjà et est en cours dans plusieurs communes.

Rappelons que l’expérimentation de la loi n° 2018-938 concernant l’introduction d’un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prendra fin en octobre 2021.

Cet amendement vise à pérenniser cette expérimentation au quotidien et à l’étendre à l’ensemble de la restauration collective publique et apparentée à des missions de service public. Il est essentiel d’y attribuer un caractère obligatoire car sans cela, il ne sera pas suivi d’effet significatif.

Afin que la mesure soit progressive, il est proposé dans cet amendement la réalisation d’un menu hebdomadaire à l’horizon 2023.

De plus, la diversification des sources de protéines permet d’économiser du budget et d’investir dans de la viande locale et de qualité et ainsi contribuer au soutien des filières d’élevage françaises et à la structuration des filières de légumineuses, en cohérence avec le Plan protéines végétales du Gouvernement.

Enfin, le défenseur des droits préconise la généralisation de l’option obligatoire du choix d’un menu végétarien car il s’adapte au mode de consommation alimentaire d’une grande partie des français.

Cet amendement a été rédigé à partir de réflexions émanant de Greenpeace France, Réseau Action Climat, Fondation pour la Nature et l’Homme.