Amendement n° 5761 · Article 2
De Pierre-Alain Raphan (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Raphan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de mise en pratique de ces contenus ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel