Amendement n° 5753 · Article 46
De Sophie Beaudouin-Hubiere (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Beaudouin-Hubiere
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2023 ».
Exposé sommaire
Dans sa rédaction actuelle l'article prévoit une date d'entrée en vigueur susceptible d'ajouter des contraintes à un secteur déjà fortement impacté par la crise sanitaire.
Dans l’optique d’une réouverture prochaine des bars et restaurants, les conditions de distanciation physique seront essentielles à la fixation des jauges limitant la fréquentation de ces lieux. A ce titre les espaces extérieurs peuvent permettre de diminuer la concentration de personnes au sein de l’établissement.
Les restaurants et débits de boisson ont particulièrement souffert du fait de leurs longues périodes de fermeture. Dans ce cadre, il semble opportun de différer l’entrée en vigueur d’une telle disposition de nature à freiner la reprise économique de ces entreprises.