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Amendement n° 5752 · Article 19 bis

De Michel Castellani (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Nadot, Mme Pinel et Mme Wonner
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (8)

Jean-Félix Acquaviva, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Sébastien Nadot, Sylvia Pinel, Martine Wonner