Amendement n° 5751 · Article 19
De Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Jerretie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« L’équilibre quantitatif et qualitatif entre les prélèvements dans les ressources en eau et leur recharge naturelle doit être assuré ».
Exposé sommaire
Il s’agit de compléter l’article L210-1 du code de l’environnement qui traite des fondements du droit de l’eau et de sa ressource. Et de ne pas inscrire dans cet article les sujets écosystèmes et diversité biologique qui doivent s’établir dans un autre article du code de l’environnement.