Amendement n° 5748 · Article 65

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Les objectifs environnementaux des stratégies nationales sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales. »

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les objectifs environnementaux du PSN sont déclinés dans le cadre des plans de structuration et d’accompagnement des filières, à l’instar de celui sur les filières protéines végétales.

C’est une précision importante car, à titre d’exemple, le Gouvernement communique peu sur les critères environnementaux de son plan protéines végétales. Or, ce plan doit contribuer non seulement à notre autonomie alimentaire et à la création d’emplois dans le déploiement des filières de légumineuses, mais il doit également être un levier contre le changement climatique et notre dépendance aux produits phytopharmaceutiques, ainsi qu’un outil en faveur de la biodiversité.

Si la transition protéique est bien calibrée, territorialisée et accompagnée par les pouvoirs publics, elle permettra de réduire les besoins en fertilisation minérale (et donc de réduire les émissions de GES et les risques de pollution des eaux et de perte de biodiversité), tout en permettant l’allongement et la diversification des rotations dans les systèmes en grandes cultures, réduisant ainsi l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Afin d’inscrire le Plan protéines dans une telle démarche, il convient de s’assurer que le fléchage des financements prévus soit conforme à ces objectifs.

Rappelons que l’élaboration et l’accompagnement financier d’une nouvelle stratégie en matière de protéines végétales figure parmi les sujets que notre groupe défend avec constance depuis plus de trois ans au sein de l’Assemblée nationale. Nous réitérons l’intention qui nous anime et demandons, à travers cet amendement, de renforcer et améliorer le plan protéines présenté par le Gouvernement.