Amendement n° 5720 · Article 39
De Bénédicte Peyrol (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
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- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Peyrol et M. Colas-Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr