Amendement n° 5710 · Article 44
De Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Gomez-Bassac, Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Le Bohec, M. Person, Mme Piron, M. Maire, M. Henriet, Mme Hennion et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Christine Hennion, Pierre Henriet, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Pierre Person, Béatrice Piron, Florence Provendier, Laurianne Rossi