Amendement n° 5707 · Article 75
De Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Gomez-Bassac, Mme Mauborgne, Mme Rossi, M. Le Bohec, M. Person, Mme Piron, M. Maire, M. Dombreval, M. Colas-Roy, M. Cabaré, M. Sempastous, M. Henriet, Mme Provendier et Mme Pouzyreff
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2023, un rapport présentant un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
Exposé sommaire
Dans notre pays ces dernières années, s’est accentué le développement de dépôts sauvages de déchets, ou de décharges de fortune dans certains terrains agricoles ou certains territoires urbains abandonnés. Ces dépôts sauvages sont une atteinte importante à l’environnement par leur impact négatif sur les sols. Afin de pouvoir mesurer plus précisément l’impact de ces décharges, cet amendement permet d’établir un état des lieux des dépôts sauvages sur le territoire national.
Cosignataires (13)
Pierre Cabaré, Jean-Charles Colas-Roy, Loïc Dombreval, Pierre Henriet, Gaël Le Bohec, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Pierre Person, Béatrice Piron, Natalia Pouzyreff, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Jean-Bernard Sempastous