Amendement n° 5700 · Article 59
De Olivier Falorni (Libertés et Territoires) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Falorni, M. Nadot et Mme De Temmerman
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Des dérogations peuvent être octroyées aux cantines servant moins de cent couverts par repas ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision.