Amendement n° 5679 · Article 22
De Michel Delpon (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Delpon, M. Lejeune, M. Mazars, M. Fiévet, Mme Frédérique Dumas, M. Ardouin, Mme Bureau-Bonnard, M. Leclabart, M. Rudigoz, M. Simian, Mme Le Peih, Mme Zannier, M. Marc Delatte, Mme Morlighem, M. Cabaré, M. Menuel et Mme Michel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Jean-Philippe Ardouin, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Marc Delatte, Frédérique Dumas, Jean-Marie Fiévet, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Christophe Lejeune, Stéphane Mazars, Gérard Menuel, Monica Michel-Brassart, Florence Morlighem, Thomas Rudigoz, Benoit Simian, Hélène Zannier