Amendement n° 5654 · Article 67
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« eau »
insérer les mots :
« , les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 9.
Exposé sommaire
En cohérence avec l’article 67, il est aussi précisé que ces infractions portent sur des atteintes commises sur les éléments des écosystèmes ou leurs fonctions.
Cosignataires (4)
Delphine Batho, Luc Lamirault, Jacques Maire, Patrick Vignal