Amendement n° 5649 · Article 56 ter
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Le Feur, M. Lamirault et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Delphine Batho, Jean-Charles Colas-Roy, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Jacques Maire, Patrick Vignal