Amendement n° 5648 · Article 18 bis
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 18 bis, adopté en commission, qui donne aux chambres consulaires une nouvelle mission d’encouragement de la formation des salariés et des entreprises aux conséquences environnementales du numérique.
De telles missions ont plutôt vocation à figurer dans des dispositions plus générales relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie et non dans les dispositions relatives aux missions des seules chambres consulaires en matière d’apprentissage. C’est l’objet d’un amendement portant article additionnel de la rapporteure après l’article 18.