Amendement n° 5646 · Article 56
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, M. Lamirault et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 350‑3 du code de l’environnement est supprimé.
Exposé sommaire
L’intitulé du chapitre IV est “ Lutter contre l’artificialisation des sols pour la protection des écosystèmes ” .
Cet amendement vise à replacer la nature comme notre priorité face à la construction et à l’artificialisation des sols. Trop de conditions permettent aujourd’hui de justifier la coupe d’arbres utiles pour notre santé, et en excellent état.
L’article L. 350 3 du code de l’environnement définit l’interdiction « d’abattre, de porter atteinte à l’arbre, de compromettre la conservation ou de modifier radicalement l’aspect d’un ou de plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres ».
La phrase supprimée est la suivante : « Des dérogations peuvent être accordées par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.
Cosignataires (5)
Delphine Batho, Jean-Charles Colas-Roy, Luc Lamirault, Jacques Maire, Patrick Vignal