Amendement n° 5641 · Article 50 bis
De Annie Chapelier (Agir ensemble) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Vignal, M. Maire, Mme Sage, M. Lamirault et Mme Batho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« artificialisation »
insérer les mots :
« et l’imperméabilisation ».
Exposé sommaire
Au plus tard le 31 décembre 2030, le Gouvernement présente au Parlement un rapport évaluant les modalités d’application des dispositions qui visent à réduire l’artificialisation des sols.
L'artificialisation doit ainsi toujours être associée à l'imperméabilisation des sols. L'ajout de cet élément au titre du rapport en soulignerait l'importance.
Cet amendement permettrait d’étendre l’impact de cet article avec l’établissement d’un bilan plus ambitieux.
Cosignataires (6)
Delphine Batho, Jean-Charles Colas-Roy, Luc Lamirault, Jacques Maire, Maina Sage, Patrick Vignal