Amendement n° 5639 · Article 16
De Cendra Motin (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Motin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il contribue également à prendre en considération les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire dans les missions générales du CSE des entreprises de 50 salariés et plus la prise en considération des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Cette consécration du rôle du CSE en matière environnementale complète ainsi les autres dispositions de l’article 16 qui concernent plus précisément la prise en compte des considérations environnementales de l'activité de l'entreprise lors des consultations dont le CSE fait l’objet.