Amendement n° 5617 · Article 49 quinquies
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Valérie Petit, Mme Sylla, M. Ardouin, Mme Josso et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Jean-Philippe Ardouin, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Valérie Petit, Sira Sylla