Amendement n° 5613 · Article 15
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, M. Raphan, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Maire, Mme Josso et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Philippe Ardouin, Sandrine Josso, Luc Lamirault, Jacques Maire, Pierre-Alain Raphan, Sira Sylla