Amendement n° 5604 · Article 22
De Huguette Tiegna (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Tiegna, Mme Zitouni, Mme Verdier-Jouclas, Mme Sylla, M. Ardouin, M. Testé, M. Masséglia, M. Maire, Mme Le Feur, Mme Le Peih et M. Lamirault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Jean-Philippe Ardouin, Luc Lamirault, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jacques Maire, Denis Masséglia, Sira Sylla, Stéphane Testé, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Souad Zitouni