Amendement n° 5569 · Article 39
De Véronique Louwagie (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Louwagie, M. Benassaya, Mme Kuster, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Viry, M. Bazin, M. Forissier, M. Schellenberger, M. Cinieri, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Herbillon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (13)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Dino Cinieri, Marie-Christine Dalloz, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Raphaël Schellenberger, Stéphane Viry