Amendement n° 5555 · Article 62
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Dive, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Boëlle, M. Menuel, M. Schellenberger, M. Bourgeaux, M. Benassaya, M. Therry, M. Pauget, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Brenier, M. Forissier, M. Bazin et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 1 par les mots suivants :
« et sous conditions d’un apport non équilibré en azote sur les cultures de l’exploitation agricole. »
Exposé sommaire
L’un des leviers principaux pour réduire les surplus azotés dans les exploitations agricoles et donc les utilisations excédentaires d’engrais azotés est la mise en place d’une gestion équilibrée en azote.
Si les apports sont maîtrisés, la taxation ne permettra pas de réduire les achats en engrais de synthèse et aura pour seul impact de dégrader considérablement les revenus des exploitants, considérant que :
- Les zones céréalières ont une offre relativement limitée en fertilisants organiques.
- Une étude publiée en 2020 et pilotée par le MAA a démontré que le gisement organique en France était insuffisant pour répondre à la demande des cultures, même en adoptant une stratégie de sobriété en azote et en augmentant les collectes d’effluents industriels et urbains (« Prospectives MAFOR »)
A ce titre, il convient de limiter la taxation aux exploitants n’ayant pas encore mis en place une gestion équilibrée de l’azote sur leur exploitation.
Cosignataires (19)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Philippe Benassaya, Sandra Boëlle, Jean-Yves Bony, Sylvie Bouchet Bellecourt, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Gérard Menuel, Éric Pauget, Frédéric Reiss, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Robert Therry, Stéphane Viry