Amendement n° 5503 · Article 46
De Xavier Roseren (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Roseren, Mme Lenne, Mme Lardet, M. Sempastous et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Frédérique Lardet, Marion Lenne, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous