Amendement n° 5502 · Article 46
De Xavier Roseren (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Roseren, Mme Lenne, Mme Lardet, M. Sempastous et Mme Riotton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Les professionnels certifiés en charge de l’entretien des équipements de chauffage au bois sont responsables du contrôle des équipements. Ils transmettent également le certificat de conformité à l’autorité compétente.
Exposé sommaire
Sur la base du modèle suisse des "maîtres ramoneurs”, cet amendement vise à encourager le développement d’une filière professionnelle de ramoneurs certifiés en France. Ces derniers ont pour mission de réaliser des entretiens annuels des équipements de chauffage au bois mais également de certifier leur conformité. Ces professionnels sont responsables de la transmission du certificat auprès de l’autorité compétente. Ils auront un rôle majeur à jouer puisqu’ils permettront de contrôler les installations existantes ainsi que les nouvelles installations. Enfin, ces derniers pourront sensibiliser les utilisateurs d’appareils de chauffage au bois.
Cosignataires (4)
Frédérique Lardet, Marion Lenne, Véronique Riotton, Jean-Bernard Sempastous