Amendement n° 5491 · Article 60

De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021

Sort: Retiré (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier: Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires: Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 3° ter Ou provenant d’approvisionnement en circuits courts ; ».

L'approvisionnement en circuit court est un bon vecteur pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre.