Amendement n° 5489 · Article 46
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année :
« 2022 »
l’année :
« 2032 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Laissons le temps à nos restaurateurs, à l'heure actuelle toujours fermés, de se remettre de la crise économique causée par la pandémie et laissons le temps à la science d'offrir des solutions aux nouvelles contraintes imposées.