Amendement n° 5488 · Article 46
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Nos restaurateurs sont extrêmement fragilisés par la crise économique que nous vivons. Il ne semble pas opportun de leur restreindre l’utilisation de leurs terrasses.