Amendement n° 5474 · Article 59
De Thierry Benoit (UDI et Indépendants) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – La restauration collective privée et publique doit indiquer le nombre et la nature des traitements chimiques des produits servis. Ces informations sont ommuniqués par les fournisseurs.
II. – Le I entre en vigueur au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi et les modalités d'application sont définies par voie réglementaire.
Exposé sommaire
Cet amendement, issu des réflexions d'une classe élémentaire d'Ille et Vilaine, dans le cadre du Parlement des enfants, vise à renforcer l'information du consommateur pour qu'il fasse un choix éclairé lorsqu'il utilise les services d'une restauration collective.
Cosignataires (11)
Guy Bricout, Pascal Brindeau, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Grégory Labille, Jean-Christophe Lagarde, Nicole Sanquer, Valérie Six, Michel Zumkeller