Amendement n° 5466 · Article 4
De Fabien Lainé (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. Lainé, Mme Josso, Mme Tuffnell et Mme Vichnievsky
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et des produits qui sont fortement consommateurs de ces énergies et présentent un impact environnemental excessif. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter à l’interdiction de publicité sur les énergies fossiles celle portant sur les produits les plus fortement consommateurs de ces énergies et présentant un impact environnemental excessif. Cela correspond à la proposition C 2.1 de la convention citoyenne pour le climat et aurait davantage d’impact effectif.