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Amendement n° 5463 · Article 56

De Sébastien Chenu (Non inscrit) · déposé le 25/03/2021

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre le dérèglement climatique
Signataires
M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol et M. Meizonnet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« couvrir »

insérer les mots :

« à compter du 1er janvier 2025 ».

Exposé sommaire

Le texte à lui seul propose un objectif d’Etat à la fois symboliquement et matériellement fort. Néanmoins, déterminer une date de réalisation des objectifs vers laquelle tendre permettra d’inciter à une planification pluriannuelle grâce à laquelle nous pourrons nous projeter à court et moyen termes, tout en attribuant à cette objectif une valeur stratégique plus qu’idéale.

Cosignataires (5)

Bruno Bilde, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Ludovic Pajot, Catherine Pujol