Amendement n° 5447 · Article 16 bis
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, Mme Charrière, Mme Dupont, Mme Le Feur, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Trompille et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Sylvie Charrière, Stella Dupont, Sandrine Le Feur, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Béatrice Piron, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Patrick Vignal