Amendement n° 5446 · Article 13
De Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Kerbarh, M. Baichère, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Dupont, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Le Peih, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, Mme O'Petit, M. Paluszkiewicz, Mme Piron, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Trompille, Mme Vanceunebrock et M. Vignal
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (21)
Didier Baichère, Sylvie Charrière, Jean-Charles Colas-Roy, Stella Dupont, Jean-Luc Fugit, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Sandra Marsaud, Marjolaine Meynier-Millefert, Claire O'Petit, Xavier Paluszkiewicz, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal