Amendement n° 5429 · Article 51 bis
De Sandra Marsaud (La République en Marche) · déposé le 25/03/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- Mme Marsaud, M. Perea, Mme Mette, M. Grau, Mme Riotton, M. Gérard et Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Stella Dupont, Raphaël Gérard, Romain Grau, Sophie Mette, Alain Perea, Véronique Riotton